Conditions Générales de Ventes

L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après.

Article 1 – GÉNÉRAL

L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'avoir passé la commande. Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues pour les produits de marque SMOKEUR, propriété de la société SMOKEUR, tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n'engagent le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute condition non conforme à nos conditions générales que l'acheteur aura formulées sera rejetée à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société SMOKEUR les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Article 2 - COMMANDES

Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement. Il est alors remboursé s'il le désire, dans les conditions de l'article L 121-20, la société SMOKEUR s'engage à livrer l'acheteur dans les meilleurs délais. L'acheteur sera livré selon les délais mentionnés sur le site www.smokeur.fr sauf cas exceptionnel (grèves de la poste). Toutefois, les délais peuvent être plus longs, selon les cas, par exemple les produits, ou encore les périodes de l'année, ce que l'acheteur comprend et accepte.

Article 3 - PRIX

La liste des prix vendeur ne constitue pas une vente. Elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable avant l'achat par le client. Les marchandises sont facturées au prix convenu dans la limite du délai d'option et des conditions économiques générales (taxes, taux de change…), au moment de la livraison. Tous les prix indiqués sur le site Internet du vendeur s'entendent nets en euros, toutes taxes comprises, hors frais de transport, qui seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur. Les prix peuvent être sujets à des promotions, soldes, et autres réductions de prix. Par rapport à ces programmes, il est bon de préciser que les liens de paiement privés, créés seulement pour vous, ne peuvent donner lieu à des réductions.

Article 4 – PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose d’un moyen de paiement : Carte de crédit, PayPal. Les contres remboursements ne sont pas acceptés. L’acheteur garantit à la société SMOKEUR qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de l'enregistrement du bon de commande. La société SMOKEUR se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement. La société SMOKEUR se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur et/ou d'un justificatif de domicile pour toute commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être contrôlées pour vérification. Les détails des modes de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire à débit immédiat. Paiement entièrement sécurisé par protocole Secret Socket Layer (SSL). Le chiffrement est crypté de telle manière que personne ne peut prendre connaissance des données à des fins malhonnêtes. Débit instantané du compte de l’acheteur au moment de la commande.
  • PayPal

La commande sera expédiée dès réception du paiement.

Article 5 - CHOIX DES ARTICLES

L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par la société SMOKEUR a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En cas d'indisponibilité, et sans remettre en cause ce qui est indiqué dans l'article 2, SMOKEUR peut fournir un bien ou service d'une qualité et prix équivalent.

Article 6 - GARANTIE

- GARANTIE LÉGALE :

Tous les produits vendus sur le site www.smokeur.fr sont couverts par la garantie légale stipulée article 1641 du Code Civil. Si un produit est non conforme, ou qu’il possède un défaut/vice de fabrication, il pourra être retourné au vendeur qui procèdera à un remplacement. Toutes les réclamations devront être adressées par e-mail à l’adresse contact.smokeur@gmail.com ou par téléphone au 09 82 58 64 40 (prix d’un appel local). L’acheteur devra présenter une preuve d’achat (facture), et une pièce d’identité.

- GARANTIE SMOKEUR

: Tous les produits vendus par SMOKEUR sont soumis à la garantie. Cette garantie s’applique seulement aux produits vendus par SMOKEUR, sur le site www.smokeur.fr Cette garantie est effective dans le cadre d’une utilisation des produits conforme aux recommandations et aux manuels d’instructions correspondants. Les durées de garantie sont spécifiées sur les pages produit du site www.smokeur.fr En tout état de cause, les batteries et chargeurs sont garantis 6 mois Motifs d’exclusion de la garantie :

  • Les dégradations volontaires : dégâts infligés de manière intentionnelle au produit.
  • La mauvaise utilisation, contraire aux recommandations ou au manuel d’instructions.
  • Le non-respect des consignes de sécurité.
  • Modification ou démontage de la machine par un technicien non agréé.
  • Chute du produit ou accident.

En cas de panne couverte par la garantie et non réparable, SMOKEUR s’engage à remplacer à neuf la pièce ou le produit si la pièce ne peut être changée ou réparée. En cas de casse imputable à l’utilisateur, SMOKEUR s’engage, si cela est possible, à réaliser les travaux nécessaires au retour à la normale gratuitement dans le premier mois d’achat du produit. Au-delà du premier mois, un tarif de 3,50 € sera réclamé pour cette réparation.

Article 7 - LA LIVRAISON

- RÈGLES GÉNÉRALES :

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Pour permettre d'expédier à l'acheteur les produits commandés, la société SMOKEUR travaille avec LA POSTE. En cas d'absence, soit le livreur dépose le colis dans un relais, soit l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du livreur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, dans un relais le plus proche de votre domicile, pendant un délai de sept jours.

- PROBLÈMES DE LIVRAISON :

L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du transporteur préposé l'état de l'emballage de la marchandise, son contenu et son fonctionnement à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit, il est tenu: - D'appliquer la procédure de retour (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du livreur préposé. - de signaler ces incidents à l'adresse suivante contact.smokeur@gmail.com dans un délai de 3 jours à compter du refus de la marchandise par l'Acheteur, et ce en exposant les dites réclamations ou réserves.

- PROBLÈMES DE QUALITÉ OU DE CONFORMITÉ : En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueuse ou non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 5 jours à compter de la signature du bordereau de distribution. Les réclamations doivent être adressées par mail à l'adresse suivante : contact.smokeur@gmail.com à partir de l'adresse mail enregistrée sur le site, et doivent comporter :

  • Les coordonnées de l'acheteur.
  • Le numéro de commande concerné.
  • Les références du produit.
  • Les motifs de la réclamation.

La procédure de retour vous sera alors communiquée. Les produits retournés par l'acheteur devront l'être dans un délai de dix jours ouvrés maximum à compter de la date de livraison, ou de la date de l'autorisation de retour.

Article 8 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à la loi, le transfert de propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix ou d'autres moyens de paiement émis aux fins de règlement du prix. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur. L’inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l'acheteur.

Article 9 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS

- DROIT DE RÉTRACTATION :

L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain du jour où il entre en possession du produit. Il sera redevable des frais de retour. Il doit également respecter les conditions suivantes :

  • Le retour des produits doit être effectué dans un délais de 14 jours, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.
  • Le Produit doit être retourné en parfait état dans son emballage d'origine, non utilisé et sans aucune trace ni marque, avec les étiquettes ainsi que tous les accessoires et les cadeaux éventuellement offerts.

Le remboursement de la totalité des sommes versées, sera fait dans les 14 jours à partir du moment où SMOKEUR est informé de la décision du client de se rétracter. Cette décision doit être notifiée par le client par e-mail à l'adresse : contact.smokeur@gmail.com

- RETOUR DES PRODUITS :

En cas de livraison non conforme ou de produit défectueux, SMOKEUR consentira à la reprise du ou des produits achetés. L'acheteur doit réexpédier le produit dans son emballage d'origine, avec tous ses accessoires, en indiquant le motif de refus sur la facture. Les frais de retour sont à la charge de SMOKEUR.

L'acheteur pourra alors choisir différentes options :

  • Une nouvelle livraison respectant la commande
  • La réparation du produit défectueux
  • L’échange du produit par un autre similaire
  • L’annulation de la commande, avec remboursement des sommes versées

Article 10 - DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Toute information peut être utilisée par SMOKEUR à des fins publicitaires.

Article 11 - LOI APPLICABLE ET CLAUSE DE JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal de SAINT ETIENNE (42) sera seul compétent.